Vos données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Cette politique décrit comment Nettalya traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Nettalya — [forme juridique et SIREN], [adresse], 42300 Roanne. Contact : contact@example.fr.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
- Données de commande : code postal, commune, distance calculée depuis Roanne, surface déclarée, nombre de chiens, mode d'accès, consignes, créneau souhaité.
- Consentement : horodatage de la demande d'exécution immédiate et de la renonciation au droit de rétractation.
- Photographies d'intervention : images avant/après des zones traitées. Elles peuvent contenir des éléments identifiants (habitation, éléments du terrain, plaque, voire une personne présente).
- Liste d'attente : pour les visiteurs hors zone, email et code postal, afin d'être prévenus à l'ouverture du secteur.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (réservation, intervention, rapport photo, facturation) — base : exécution du contrat.
- Preuve de la prestation et gestion des réclamations, y compris le rapport photo avant/après — base : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Conservation de la preuve du consentement à l'exécution immédiate — base : obligation légale.
- Information des personnes en liste d'attente — base : consentement, retirable à tout moment.
4. Photographies — précisions
Les photographies sont prises dans le seul but de documenter la prestation. Elles ne sont pas publiées ni utilisées à des fins commerciales sans votre accord distinct et exprès. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression des photographies vous concernant. Toute réutilisation à des fins de communication ferait l'objet d'une demande de consentement séparée et d'une anonymisation le cas échéant.
5. Durées de conservation
- Données de compte et de contact : durée de la relation commerciale, puis [3 ans] à titre de prospection.
- Documents comptables et preuve de consentement : [10 ans] (obligations légales / prescription).
- Photographies d'intervention : conservées [12 mois] après la prestation à des fins de preuve, puis supprimées, sauf litige en cours.
- Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture du secteur ou retrait du consentement, et au plus [24 mois].
6. Destinataires
Les données sont destinées à Nettalya et à ses sous-traitants strictement nécessaires : prestataire de paiement (Stripe ou équivalent), hébergeur, outil d'envoi d'emails. Aucun transfert de données n'est réalisé à des fins de revente. La vérification de commune s'appuie sur l'API publique geo.api.gouv.fr (aucune donnée personnelle transmise, seul le code postal est envoyé).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@example.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le site fonctionne sans cookie de suivi non essentiel et n'utilise pas de stockage navigateur à des fins de pistage. Si des outils de mesure d'audience ou publicitaires (par exemple pour les campagnes) sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement sera mis en place au préalable.